Évaluation environnementale (SEA) du projet de plan de gestion à long terme des déchets radioactifs radifères: Répertoire

Le présent document est le projet de répertoire préparé en vue de l'évaluation stratégique de l'impact environnemental du projet de plan de gestion à long terme des déchets radioactifs radifères, principalement présents sur le site d'Umicore, à Olen. Ce projet de répertoire s'inscrit dans le cadre de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et programmes relatifs à l’environnement. Cette loi prévoit que, pour la préparation de l'évaluation environnementale, l'auteur du plan ou du programme prépare un projet de répertoire « contenant les informations à inclure dans le rapport adapté au plan ou au programme en question ». Le projet de plan vise à formuler une proposition de politique nationale, comme le prévoit la loi du 3 juin 2014 (loi modifiant l'article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en vue de la transposition dans le droit interne de la Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs).